Imad Tintin force la préfecture à reconnaître ses droits : le ressortissant algérien obtient enfin son certificat de résidence
Un influenceur algérien, actif sous le pseudonyme d’Imad Tintin sur les réseaux sociaux, a remporté une victoire juridique décisive contre la préfecture de l’Isère. Ce ressortissant, âgé de 32 ans et résident français depuis 2021, est désormais légalement obligé de recevoir un certificat de résidence après avoir été condamné pour menaces en janvier 2025.
Il a déposé sa demande initiale en décembre 2024 en tant que parent d’enfant né sur le territoire français en 2024, justifiant son droit à un titre de séjour selon l’accord franco-algérien de 1968. Cependant, la préfecture a déclenché trois obligations de quitter le territoire français (OQTF) contre lui en novembre 2025 et rejeté sa demande, invoquant des non-respects antérieurs.
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision en rappelant que l’application de l’accord franco-algérien doit prévaloir sur les articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers. L’administration est désormais contrainte de délivrer le certificat de résidence dans un délai de deux mois, bien que l’appel soit possible en un mois. Ce jugement souligne l’importance des traités historiques entre les deux pays pour garantir les droits des familles en situation d’immigration.
