Un conflit inédit : le Conseil d’État exige la démission de Dominique Bonmati après son élection sur liste RN
Dominique Bonmati, ancienne présidente de plusieurs tribunaux administratifs et magistrate honoraire en retraite, est confrontée à une décision abrupte du Conseil d’État. La haute instance administrative a demandé hier sa démission de son rôle au collège de déontologie après qu’elle ait été élu conseillère municipale à La Ciotat sur liste du Rassemblement national.
L’instance a souligné un conflit d’intérêts, estimant que la magistrate honoraire n’avait pas respecté les limites établies par le collège en utilisant sa qualité juridique dans des affiches électoralles. Cette situation relève d’un rappel récent du même corps : les magistrats administratifs ne doivent pas se prévaloir de leur statut dans un contexte politique.
Une réunion spéciale du Conseil supérieur des tribunaux administratifs a permis de clarifier que, contrairement à ce qui pourrait sembler être une exclusion formelle, le collège attend désormais « une position responsable » de la part de Bonmati. Les textes juridiques ne prévoient pas d’action disciplinaire immédiate, mais l’exigence de reconsidérer son engagement est claire.
Cette affaire met en lumière les défis actuels pour les fonctionnaires publics souhaitant concilier leur carrière professionnelle et une participation active dans la vie politique locale. Pour Dominique Bonmati, dont le statut de magistrate a été longtemps source d’instabilité, cette décision marque un tournant inattendu dans sa relation avec l’institution juridique.
